09/03/2010 15:58 - Partager cet article

Sortie en salles du cour-métrage pour les sans-papiers

Le film de soutien à la lutte des travailleurs sans papiers en grève pour leur régularisation sera projeté dans quelque 300 salles dès mercredi, chiffre porté ensuite à 500 salles, a confirmé mardi Le cinéaste Laurent Cantet au nom du collectif des cinéastes l'ayant réalisé.

08/03/2010 00:00 - Partager cet article

La Cour des comptes interpelle à nouveau l'Etat sur le système d'information Chorus

La complexité et le retard dans la généralisation du système d'information financière Chorus font l'objet d'un référé. Eric Woerth s'agace de ces critiques récurrentes.Articles en RapportL'exemple irlandaisLe groupe Carrez déterminera un « objectif » de dépenses locales

06/03/2010 18:00 - Partager cet article

Procès Viguier : "La Cour vous remercie provisoirement"

Un témoin a fait une déclaration fracassante. L'homme a tout simplement affirmé que l'amant de Suzanne Viguier lui avait confié avoir pénétré dans la maison (vide) de sa maîtresse, le dimanche 27 févier 2000, jour de sa disparition.

06/03/2010 11:24 - Partager cet article

Jura: des caméras vidéo dans la cour de l'école maternelle?

Des parents d'élèves ont protesté hier contre l'installation de trois caméras, votée par la mairie de Lons-le-Saunier en décembre.

05/03/2010 01:22 - Partager cet article

La Cour de Strasbourg examine une plainte du pétrolier Ioukos

Russie / Cour européenne des droits de l'homme C’est une petite victoire pour les anciens actionnaires de Ioukos : ils ont réussi, au bout de six ans de lutte, à porter enfin ce jeudi 4 mars 2010 devant la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg une plainte concernant la destruction du groupe pétrolier. Les représentants de la compagnie ont réclamé la somme de 71,5 de milliards d’euros (98 milliards de...

04/03/2010 21:10 - Partager cet article

Ioukos : ouverture du procès à la Cour européenne des droits de l'Homme

C'est une affaire explosive sur laquelle sont appelés à statuer les juges de la Cour européenne des droits de l'Homme. Au banc des accusés, l'Etat…

04/03/2010 13:09 - Partager cet article

Cour européenne: Ioukos réclame la somme record de 98 milliards USD à Moscou

Les représentants de l'ex compagnie pétrolière Ioukos ont réclamé la somme record de 98 milliards de dollars (71,5 mds EUR) à la Russie, l'accusant d'une expropriation illégale, lors d'une audience...

04/03/2010 11:40 - Partager cet article

Tabac : la cour européenne juge illégale la fixation d'un prix minimim

La Cour de justice des communautés européennes juge contraire au droit européen l'imposition d'un prix minimal de vente au détail pour les cigarettes, une pratique en cours en France, en Autriche et en Irlande.Articles en RapportCôté associations : la recherche comme espoirCôté recherche : les malades comme aiguillonSanté : Obama prêt à aménager son projet pour obtenir l'accord du Congrès

04/03/2010 08:05 - Partager cet article

États-Unis : la Cour suprême veut libéraliser le port d'armes

Les neuf «sages» de la Cour suprême américaine s'apprêtent à étendre à tous les États le droit de posséder une arme.

03/03/2010 10:03 - Partager cet article

La Cour suprême autorise le mariage homosexuel à Washington

La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé mardi l'organisation de mariages entre personnes du même sexe à Washington D.C., la capitale.

03/03/2010 09:55 - Partager cet article

La Cour suprême autorise le mariage homosexuel à Washington

La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé mardi la ville de Washington à organiser des mariages homosexuels.

03/03/2010 00:22 - Partager cet article

USA: le mariage homosexuel autorisé à Washington par la Cour suprême

La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé mardi le District de Columbia (est), uniquement composé de la ville de Washington, à organiser des mariages entre personnes du même sexe. Dans une décision...

03/03/2010 00:22 - Partager cet article

USA: le mariage homosexuel autorisé à Washington par la Cour suprême

La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé mardi le District de Columbia (est), uniquement composé de la ville de Washington, à organiser des mariages entre personnes du même sexe. Dans une décision...

02/03/2010 16:51 - Partager cet article

Google livres : la cour d'appel tranchera le 23 mars

La juge de la cour d'appel de Paris se prononcera sur le référé lancé par Google pour ne pas publier sur son site français le jugement le condamnant.

02/03/2010 16:02 - Partager cet article

Meurtre du Pont de Neuilly: Marc Machin devant la cour de révision

Le ministère public a demandé à la cour de révision d'annuler la condamnation de Marc Machin, en prison depuis sept ans.

02/03/2010 12:33 - Partager cet article

La Cour de cassation va examiner la demande de révision de Marc Machin

Le 29 juin 2009, la commission de révision des condamnations pénales a estimé qu'il existait suffisamment d'éléments troublants pour transmettre le dossier à la Cour de révision.

02/03/2010 10:58 - Partager cet article

Affaire Bamberski: le sort de Krombach suspendu à la Cour de cassation

C'est sans surprise que le ministère public a demandé mercredi à la Cour de cassation de maintenir en détention l'Allemand Dieter Krombach, soupçonné par la justice française d'avoir tué il y a 27...

02/03/2010 08:27 - Partager cet article

Aux Etats-Unis, le contrôle des armes à feu passe par la Cour Suprême

Etats-Unis La Cour Suprême des Etats-unis se penche une nouvelle fois ce mardi 2 mars sur l’épineuse question du contrôle des armes à feu. Ce sont des plaignants de la ville de Chicago qui veulent remettre en cause l’interdiction faite aux habitants de posséder des armes de poing. AFP / M. Ralston

02/03/2010 07:00 - Partager cet article

PROCÈS - Marc Machin devant la Cour de révision

Après sept années passées en prison pour un meurtre revendiqué depuis par un autre homme, Marc Machin doit demander mardi à la Cour de révision de le blanc...

02/03/2010 06:48 - Partager cet article

Marc Machin devant la Cour de révision ce mardi

Il a été incarcéré pendant près de sept ans pour le meurtre du pont de Neuilly, dont un autre homme s'est accusé depuis.

01/03/2010 20:25 - Partager cet article

La BCE confrontée à la la Cour de justice de l'UE

Près de 170 salariés de la Banque centrale européenne ont déposé plainte contre une réforme liée à leurs retraites

01/03/2010 19:02 - Partager cet article

Marc Machin devant la cour de révision

JUSTICE - Après avoir fait six ans en prison pour meurtre, il réclame l'annulation de sa condamnation...

01/03/2010 18:24 - Partager cet article

Marc Machin devant la Cour de révision pour un meurtre revendiqué par un autre

Après sept années passées en prison pour un meurtre revendiqué depuis par un autre homme, Marc Machin doit demander mardi à la Cour de révision de le blanchir et d'annuler sa condamnation à 18 ans...

01/03/2010 16:47 - Partager cet article

Ouïghours de Guantanamo: la Cour suprême se dessaisit du dossier

La Cour suprême des Etats-Unis a décidé lundi de se dessaisir du dossier des détenus chinois ouïghours de Guantanamo qui demandent à être libérés sur le sol américain, au motif que leur situation a...

01/03/2010 16:38 - Partager cet article

RÉFORME - Constitutionnalité de la garde à vue : le TGI de Paris saisit la Cour de cassation

Au premier jour d'entrée en vigueur d'une réforme permettant aux justiciables de saisir directement le Conseil constitutionnel, le tribunal correctionnel...

27/02/2010 20:11 - Partager cet article

Dossier : Didier Migaud à la Cour des comptes, l'ouverture de trop ?

Didier Migaud, député PS, a été nommé par Sarkozy à la tête de la Cour des Comptes. Coup politique ou garantie d’indépendance de l’institution ? Marianne2 ouvre le débat.` « Migaud et le chômage, une bonne et une mauvaise nouvelle!... Téléchargez l'application iPhone de Marianne2.fr : http://itunes.apple.com

27/02/2010 15:25 - Partager cet article

Cour des comptes: Didier Migaud a demandé le poste

NOMINATION - Dans une interview il affirme que c'est lui qui est allé voir Nicolas Sarkozy...

27/02/2010 14:15 - Partager cet article

Cour des comptes : Migaud était candidat

Cependant, il refuse qu'on le prenne pour une nouvelle "prise" de Nicolas Sarkozy, réaffirmant son rôle de magistrat indépendant.

27/02/2010 14:11 - Partager cet article

Cour des comptes: Didier Migaud avait fait acte de candidature après de Nicolas Sarkozy

Le socialiste Didier Migaud, nommé premier président de la Cour des Comptes en remplacement de Philippe Séguin mort en janvier, affirme avoir fait acte de candidature auprès du président Nicolas...

27/02/2010 01:47 - Partager cet article

COLOMBIE : La cour constitutionnelle empêche Uribe de postuler à un nouveau mandat

La Cour constitutionnelle colombienne a rendu vendredi un arrêt défavorable au référendum qui aurait permis au président Uribe, considéré comme l'un des meilleurs alliés de Washington en Amérique du Sud, de présenter sa candidature pour un 3e mandat.

26/02/2010 16:45 - Partager cet article

La Cour suprême saisit plus de la moitié de la fortune de l'ex-Premier ministre

Thaïlande Plus de la moitié de la fortune de l'ex-Premier ministre thaïlandais Thaksin Shinawatra va être saisie, soit plus soit plus d'un milliard de dollars a décidé la Cour suprême qui estime que l'ancien chef du gouvernement a profité de sa position politique pour s'enrichir personnellement. Depuis Dubaï, où il vit en exil depuis qu'il a été renversé en 2006, Thaksin Shinawatra dénonce une...

26/02/2010 15:21 - Partager cet article

La Cour suprême de Thaïlande saisit la moitié de la fortune de Thaksin Shinawatra

L'ancien premier ministre juge "très politique" cette décision de la Cour suprême.

26/02/2010 14:12 - Partager cet article

Thaïlande: la cour suprême accable l'ex-Premier ministre Thaksin

La Cour suprême de Thaïlande a accusé vendredi Thaksin Shinawatra, ex-Premier ministre, d'avoir profité de son pouvoir pour prendre des décisions favorables à ses intérêts privés, dans un jugement...

26/02/2010 12:49 - Partager cet article

Myanmar : la Cour suprême rejette l'appel d'Aung San Suu Kyi

La Cour suprême du Myanmar a rejeté le recours de l'opposante Aung San Suu Kyi contre son assignation à résidence. D'après son avocat qui avait…

26/02/2010 08:50 - Partager cet article

PRIX NOBEL DE LA PAIX - Birmanie : la Cour suprême confirme la détention d'Aung San Suu Kyi

La Birmanie a continué d'ignorer vendredi les appels de la communauté internationale pour la libération de l'opposante Aung San Suu Kyi, en confirmant sa...

26/02/2010 07:31 - Partager cet article

L'assignation à résidence d'Aung San Suu Kyi confirmée par la Cour suprême de Birmanie

La sanction exclut la "Dame de Rangoun" du paysage politique pour les prochaines élections, pour lesquelles aucune date n'a été choisie.

26/02/2010 06:23 - Partager cet article

Birmanie: la cour suprême confirme la détention d'Aung San Suu Kyi

La Birmanie a continué d'ignorer vendredi les appels de la communauté internationale pour la libération de l'opposante Aung San Suu Kyi, en confirmant sa condamnation à 18 mois d'assignation à...

26/02/2010 05:24 - Partager cet article

BIRMANIE : La cour suprême confirme la détention d'Aung San Suu Kyi

La Cour suprême de Birmanie a rejeté vendredi l'appel d'Aung San Suu Kyi, chef de file de l'opposition démocratique condamnée en août dernier à 18 mois supplémentaires d'assignation à résidence.

25/02/2010 14:01 - Partager cet article

Migaud à la Cour des comptes, ça va chauffer

Pour Hervé Nathan, la nomination de Didier Migaud conforte l’indépendance de la cour des comptes. Et contribue à instituer un contre-pouvoir démocratique indispensable en République. Enfin une bonne nouvelle (récemment une internaute m’a reproché de ne parler que de ce qui va mal, donc j’en profite). Laquelle ? Tout simplemen... Téléchargez l'application iPhone de Marianne2.fr : http://itunes.apple.com

24/02/2010 09:57 - Partager cet article

Migaud à la Cour des comptes: le double pari de Sarkozy (par Mathilde Mathieu)

Didier Migaud avec Christine Lagarde (12/2008)© Reuters Nicolas Sarkozy a choisi de nommer Didier Migaud, député PS, à la tête de la Cour des Comptes. En comptant sur les effets positifs d'une nouvelle «ouverture»; et sur la relative docilité du socialiste. Un risque calculé. Le version complète de ce contenu est disponible pour les seuls abonnés

23/02/2010 19:02 - Partager cet article

C'est la cour de récré dans la Ferme Célébrités

Entre deux blagues potaches, les fermiers ont nominé Farid, David et Mickaël.

23/02/2010 17:35 - Partager cet article

Didier Migaud, un futur président de la Cour des comptes qui allie sérieux et retenue

POLITIQUE - Les députés saluent unanimement ses qualités…

23/02/2010 16:12 - Partager cet article

Migaud à la Cour des comptes, "un pas de plus vers une démocratie réelle"

La nomination, mardi, du président PS de la commission des finances de l'Assemblée, Didier Migaud, comme premier président de la Cour des comptes, a été saluée à droite comme à gauche.

23/02/2010 14:34 - Partager cet article

Montebourg: la Cour des comptes "sauvée", le Conseil constitutionnel "en perdition"

Le député PS Arnaud Montebourg a estimé mardi que "la Cour des comptes venait d'être sauvée" avec la nomination du PS Didier Migaud à sa tête, tandis que le Conseil constitutionnel, dont trois...

23/02/2010 13:02 - Partager cet article

RÉACTIONS - Didier Migaud (PS) à la Cour des comptes : "la volonté de construire une République équilibrée" selon Jégo

Voici les premières réactions à l'Assemblée nationale après la nomination du président PS de la commission des finances, Didier Migaud, comme premier...

23/02/2010 12:57 - Partager cet article

FRANCE : Le socialiste Didier Migaud nommé à la tête de la Cour des comptes

Le député socialiste Didier Migaud a été nommé premier président de la Cour des comptes. L'actuel président de la commission des finances de l'Assemblée nationale succède au gaulliste Philippe Séguin, décédé en janvier.

23/02/2010 12:24 - Partager cet article

Le socialiste Didier Migaud nommé président de la Cour des Comptes

France Le socialiste Didier Migaud a été nommé par décret, ce mardi 23 février 2010, en Conseil des ministres président de la Cour des Comptes. Il succède ainsi à Philippe Séguin, décédé le 7 janvier dernier, à la tête de cette institution chargée de contrôler tous les comptes publics. Une nomination très politique. Le socialiste Didier Migaud prend...

23/02/2010 11:55 - Partager cet article

Didier Migaud nommé à la Cour des Comptes

Le député PS Didier Migaud a été nommé Premier président de la Cour des Comptes mardi, en Conseil des ministres

23/02/2010 11:50 - Partager cet article

Didier Migaud présidera la Cour des Comptes

C'est officiel et le Parisien le laissait entendre dès ce matin. Le socialiste Didier Migaud, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a été nommé mardi en Conseil des...

23/02/2010 11:47 - Partager cet article

NOMINATION - Le socialiste Didier Migaud, nouveau président de la Cour des comptes

Le socialiste Didier Migaud, député de la 4e circonscription de l'Isère et président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, succède...