02/09/2010 14:36 - Partager cet article
Affaire Bettencourt: Baroin va transmettre le rapport de l'IGF à la Cour de cassation
Le ministre du Budget le fera d'ici le 15 septembre.
01/09/2010 12:21 - Partager cet article
Arche de Zoé: Alain Péligat devant la cour d'appel pour «laver son honneur»
JUSTICE - La commutation de peine ne lui suffit pas...
01/09/2010 11:07 - Partager cet article
TCHAD / FRANCE : L'Arche de Zoé devant la Cour d'appel de Paris
Tchad / France
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L'un des six membres de l'Arche de Zoé, condamné en 2007 au Tchad pour tentative d'enlèvement d'enfants se présentera, mercredi 1er septembre, devant la Cour d'appel de Paris pour contester sa condamnation. Alain Péligat n'accepte pas sa condamnation, malgré la grâce accordée par le président tchadien Idriss Deby.
Alain Péligat, membre de l'Arche de Zoé, fait appel de...
31/08/2010 15:23 - Partager cet article
NEW DELHI - Procès de Bhopal: la cour suprême va réexaminer les condamnations
NEW DELHI - La cour suprême indienne a annoncé mardi qu'elle allait réexaminer les peines prononcées en juin à l'encontre de cadres dirigeants jugés coupables dans l'accident industriel de Bhopal en 1984, qui avaient été critiquées pour leur légèreté, selon l'agence Press Trust of India.
31/08/2010 00:49 - Partager cet article
Evasion de Fresnes: Ferrara jugé en appel devant la cour d'assises de Paris
Antonio Ferrara fait ce mardi son retour devant la cour d'assises de Paris, pour le procès en appel de sa spectaculaire évasion de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), en 2003 lors d'une opération...
30/08/2010 18:48 - Partager cet article
Comment fonctionne la Cour de justice de la République
Composée de quinze membres dont douze parlementaires, elle juge les ministres poursuivis pour un délit ou un crime. Elle vote à bulletin secret et à la majorité absolue sur la culpabilité et sur l'application des peines.
30/08/2010 18:47 - Partager cet article
Woerth devant la Cour de Justice: que risque-t-il vraiment?
Sur Le Post, l'entourage du procureur général de la Cour de la cassation fait le point sur la procédure.
30/08/2010 15:15 - Partager cet article
Affaire Woerth-Bettencourt: quel est le rôle de la Cour de justice de la République?
DECRYPTAGE - Comment fonctionne cette juridiction et sur quoi va-t-elle pouvoir enquêter? 20minutes.fr fait le point...
30/08/2010 12:10 - Partager cet article
Florence Cassez en appelle à la Cour suprême mexicaine
Ses avocats déposent aujourd'hui le pourvoi en cassation qu'elle a signé hier.
30/08/2010 07:41 - Partager cet article
FRANCE : Éric Woerth pourrait comparaître devant la Cour de justice de la République
Le procureur général près la Cour de Cassation examine une possible saisine de la Cour de justice de la République dans l'affaire Woerth, selon le JDD. Le ministre du Travail parle d'"acharnement fait pour tuer".
30/08/2010 07:14 - Partager cet article
Woerth bientôt devant la Cour de justice de la République: "Je subis une lapidation médiatique"
Le plus haut niveau de l'ordre judiciaire va s'emparer du feuilleton. Le ministre se dit victime d'une "chasse à l'homme".
30/08/2010 05:32 - Partager cet article
Eric Woerth devra-t-il comparaître devant la Cour de Justice de la République ?
Un nouveau front s'est ouvert hier dans la tentaculaire affaire Bettencourt/Woerth. Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal pourrait en effet saisir la Cour de justice de la République, une juridiction d'exception chargée de juger les ministres pour des délits commis dans le cadre de leurs fonctions. Décryptage du complexe fonctionnement de cette institution avec Elodie Guéguen.
29/08/2010 13:38 - Partager cet article
FRANCE/JUSTICE/AFFAIRE BETTENCOURT: La menace de la Cour de justice de la République plane sur Eric Woerth
France/Justice/Affaire Bettencourt
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Dans son édition datée du dimanche 29 août 2010, le Journal du Dimanche révèle que Jean-Louis Nadal, le procureur général près de la Cour de cassation, envisage de saisir la Cour de justice de la République. Son action viserait Eric Woerth, ex-ministre du Budget et actuel ministre du Travail, pour des infractions présumées de prise...
29/08/2010 11:26 - Partager cet article
Eric Woerth doit-il craindre la Cour de justice ?
Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, « envisage de saisir la Cour de justice de la République » à propos des infractions présumées de prise illégale d'intérêt et de favoritisme du ministre du Travail Eric Woerth dans l'affaire Bettencourt, selon le Journal du dimanche. Lire la suite
29/08/2010 10:50 - Partager cet article
Affaire Woerth : vers une saisie de la Cour de justice de la République ?
Le procureur de la Cour de cassation envisagerait de saisir la Cour de justice dans l'affaire Woerth-Bettencourt.
29/08/2010 09:16 - Partager cet article
L'affaire Woerth-Bettencourt devant la Cour de justice?
JUSTICE - Le procureur général près la Cour de cassation envisage de la saisir...
29/08/2010 09:10 - Partager cet article
Affaire Woerth-Bettencourt: la Cour de justice bientôt saisie?
Cela porterait sur les infractions présumées de prise illégale d'intérêt et de favoritisme d'Eric Woerth dans l'affaire Bettencourt.
29/08/2010 08:48 - Partager cet article
Éric Woerth menacé par la Cour de Justice
Le procureur général près de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, envisage de saisir la Cour de justice. Il souhaite faire toute la lumière sur les infractions présumées de prise illégale d'intérêt et de favoritisme du ministre du Travail.
29/08/2010 08:04 - Partager cet article
Affaire Woerth-Bettencourt : le procureur général "envisage de saisir la Cour de justice"
Jean-Louis Nadal pourrait saisir, selon le "JDD", la Cour de justice de la République" à propos des infractions présumées de prise illégale d'intérêt et de favoritisme du ministre Eric Woerth.
29/08/2010 07:40 - Partager cet article
Eric Woerth devra-t-il répondre de ses actes devant la Cour de justice ?
Le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal "envisage de saisir la Cour de justice de la République" à propos des infractions présumées de prise illégale d'intérêt et de favoritisme du ministre du Travail.Eric Woerth devra-t-il répondre de ses actes devant la Cour de justice ?
29/08/2010 07:19 - Partager cet article
Affaire Woerth/Bettencourt : la Cour de justice pourrait être saisie
Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, «envisage de saisir la Cour de justice de la République» à propos des infractions présumées de prise illégale d'intérêt et de...
29/08/2010 06:16 - Partager cet article
Affaire Bettencourt-Woerth : la Cour de cassation se saisit du dossier
Selon le Journal du Dimanche, le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal "envisage de saisir la Cour de justice de la République" à propos des infractions présumées de prise illégale d'intérêt et de favoritisme du ministre du Travail Eric Woerth dans l'affaire Bettencourt.
27/08/2010 19:58 - Partager cet article
CPI / KENYA / SOUDAN: Nouveau pied de nez d'Omar el-Béchir envers la Cour pénale internationale
CPI / Kenya / Soudan
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Le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide au Darfour par la Cour pénale internationale, est revenu ce vendredi 27 août en fin d'après-midi au Soudan après une visite au Kenya.
Omar el-Béchir (D) et Paul Kagamé à Nairobi le 27 août 2010 REUTERS/ Noor Khamis
26/08/2010 11:27 - Partager cet article
Ligue des champions : l'AJ Auxerre dans la cour des grands
Grâce à sa victoire, mercredi, contre les Russes du Zenit (2-0), Auxerre se qualifie pour la phase de poules de la Ligue des champions. La belle histoire continue.
25/08/2010 22:42 - Partager cet article
FOOTBALL / LIGUE DES CHAMPIONS (BARRAGE RETOUR): Auxerre retrouve la cour des grands
Football / Ligue des champions (Barrage retour)
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L’AJ Auxerre a réussi l’exploit de se qualifier pour la phase de poule de la Ligue des champions en éliminant les Russes du Zénith Saint-Petersbourg en barrage. Battus 1-0 à l’aller, l’AJA s’est imposée 2-0 grâce à des buts de Cédric Hengbart (9e) et d'Ireneusz Jelen (52e). Le club bourguignon rejoint Marseille et Lyon. La France...
25/08/2010 00:34 - Partager cet article
Wyclef Jean saisit la cour interaméricaine des droits de l'homme
La star internationale du hip-hop ne baisse pas les bras. Elle veut toujours participer à la prochaine présidentielle d'Haïti. Alors que sa…
22/08/2010 14:01 - Partager cet article
AUSTRALIE / ELECTIONS: En Australie, les grands partis font la cour aux élus indépendants
Australie / Elections
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En l'état actuel du dépouillement (plus de 75% des votes décomptés), les travaillistes et les libéraux-conservateurs continuent d'être au coude à coude en Australie. Une situation inédite depuis 1940 et qui va contraindre les deux leaders à aller chercher les élus qui leur manquent chez les indépendants. Autre fait marquant de ce scrutin, l'entrée au Parlement...
20/08/2010 17:16 - Partager cet article
Azerbaïdjan : la Cour suprême rejette le recours de deux blogueurs en prison
Les deux hommes ont été arrêtés en juillet 2009, après une satire sur le gouvernement dans une vidéo en ligne qui montrait un âne donnant une conférence de presse.
20/08/2010 11:49 - Partager cet article
S'est-il vraiment garé dans la cour de l'Elysée?
Un homme de 36 ans se serait introduit dans la cour de l'Elysée dans la nuit de dimanche, selon Le Parisien et RTL. La présidence de la République minimise l'incident.
19/08/2010 18:16 - Partager cet article
JEUNES POPULAIRES - Benjamin Lancar rêve d'entrer dans la cour des grands
"Ces racailles ne devraient plus jamais porter le maillot des Bleus." En...
19/08/2010 13:59 - Partager cet article
Un individu s'introduit en pleine nuit dans la cour de l'Elysée
Un homme au volant d'une voiture a réussi à se faire ouvrir les portes du palais présidentiel. Il a été arrêté et placé en hôpital psychiatrique.
19/08/2010 09:59 - Partager cet article
Un homme tente de pénétrer en voiture dans la cour de l'Elysée
L'homme, dont le véhicule était muni d'un gyrophare, a aussitôt été intercepté. L'Elysée a qualifié cet incident de banal.Un homme tente de pénétrer en voiture dans la cour de l'Elysée
19/08/2010 09:07 - Partager cet article
Un homme arrêté alors qu'il tentait d'entrer en voiture dans la cour de l'Elysée
Une homme au volant d'une voiture portant gyrophare a tenté dans la nuit de dimanche à lundi d'entrer dans la cour de l'Elysée mais a été aussitôt intercepté, a indiqué jeudi l'Elysée, qui a...
18/08/2010 22:38 - Partager cet article
WASHINGTON - 11-Septembre: Moussaoui a dépassé le délai pour agir devant la Cour suprême
WASHINGTON - Le Français Zacarias Moussaoui, condamné en 2006 aux Etats-Unis à la prison à vie pour complicité dans les attentats du 11-Septembre, a laissé passer la date butoir au-delà de laquelle il ne peut plus faire appel devant la Cour suprême, selon des documents de justice.
18/08/2010 11:37 - Partager cet article
COLOMBIE: La Cour constitutionnelle colombienne retoque un accord militaire avec les Etats-Unis
Colombie
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Dans un arrêt rendu le 17 août 2010, la Cour constitutionnelle colombienne a rejeté un accord passé en 2009 entre Washington et Bogota permettant à l’armée américaine de faire usage d’au moins sept bases colombiennes. La Cour a estimé qu’il n’était pas conforme à la Constitution. Cet épisode constitue un revers pour l'ancien président Alvaro Uribe,...
17/08/2010 18:03 - Partager cet article
Bettencourt: La cour d'appel rendra sa décision le 14 septembre
JUSTICE - L'avocat de la milliardaire avait fait appel pour annuler le supplément d'informations relatif aux enregistrements clandestins ordonné par la juge Isabelle Prévost-Desprez...
17/08/2010 17:12 - Partager cet article
AFFAIRE BETTENCOURT - La cour d'appel de Versailles rendra sa décision en septembre au sujet du supplément d'information
La cour d'appel de Versailles rendra sa décision le 14 septembre sur le...
17/08/2010 12:12 - Partager cet article
ETATS-UNIS: Californie : une cour d’appel suspend les mariages homosexuels
Etats-Unis
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C'est un revers pour les militants des droits des homosexuels: aux Etats-Unis, une cour d'appel de San Francisco a décidé le 16 août de geler les célébrations de mariages homosexuels en Californie jusqu'à ce qu'elle ait rendu sa décision sur la légalité des unions entre personnes du même sexe. Cette décision fait suite à un référé déposé...
17/08/2010 08:41 - Partager cet article
Une cour d'appel gèle les mariages homosexuels en Californie
ETATS-UNIS - La décision définitive sera prise en décembre...
17/08/2010 08:19 - Partager cet article
Une cour d'appel gèle la célébration des mariages homosexuels en Californie
La reprise des mariages avait reçu le soutien du gouverneur républicain de Californie Arnold Schwarzenegger.
17/08/2010 07:23 - Partager cet article
Une cour d'appel gèle les mariages homosexuels en Californie
Une cour d'appel de San Francisco a décidé lundi de geler les célébrations de mariages homosexuels en Californie.
17/08/2010 07:22 - Partager cet article
LOS ANGELES - Une cour d'appel gèle les mariages homosexuels en Californie
LOS ANGELES - Une cour d'appel de San Francisco a décidé lundi de geler les célébrations de mariages homosexuels en Californie jusqu'à ce qu'elle ait rendu sa décision sur la légalité des unions entre personnes du même sexe, a-t-on appris auprès de la cour.
16/08/2010 18:30 - Partager cet article
SWAZILAND: Scandale d’alcôve à la cour royale du Swaziland
Swaziland
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Selon des sources de l’opposition swazie, l’ancien ministre de la Justice Ndumiso Mamba a été arrêté dimanche 15 août 2010, alors qu’il tentait de fuir le pays. Il y a dix jours il avait été forcé de démissionner, après avoir été accusé d'avoir eu une liaison amoureuse avec l'une des 13 femmes du roi Mswati III.
Le roi Mswati III...
13/08/2010 15:13 - Partager cet article
SRI LANKA : L'ex-chef de l'armée Sarath Fonseka condamné par une cour martiale
Sarath Fonseka a été reconnu coupable pour s'être présenté à la présidentielle avant d'avoir quitté l'armée. La cour demande qu'il soit déchu de son rang. La condamnation doit encore être signée par le chef de l'État.
13/08/2010 12:29 - Partager cet article
COLOMBO - Sri Lanka: l'ex-chef de l'armée et opposant condamné en cour martiale
COLOMBO - L'ancien chef de l'armée du Sri Lanka et candidat d'opposition à la présidentielle, Sarath Fonseka, a été jugé coupable par une cour martiale pour s'être immiscé en politique avant d'avoir quitté l'armée, a-t-on appris vendredi de source officielle.
12/08/2010 19:02 - Partager cet article
PERSPECTIVES - La vision élargie de la Cour de cassation sur l'égalité salariale hommes-femmes
Au moment de son licenciement, Josiane X. a saisi la justice pour réclamer...
12/08/2010 15:01 - Partager cet article
Le fondateur de 4chan témoigne devant une cour américaine
En septembre 2008, en pleine campagne présidentielle américaine, le compte de courrier électronique Yahoo! de la candidate Sarah Palin avait été hacké par David Kernell, le fils d'un élu démocrate.
07/08/2010 21:03 - Partager cet article
Elena Kagan prête serment à la Cour suprême des Etats-Unis
Elena Kagan, choisie par Barack Obama pour siéger à la Cour suprême des Etats-Unis, a prêté serment samedi.
06/08/2010 18:53 - Partager cet article
Elena Kagan investit la Cour Suprême
Le Sénat a confirmé jeudi la nomination à la Cour suprême d’Elena Kagan. La démocrate devient ainsi la quatrième femme à siéger à la Haute Cour.
06/08/2010 07:59 - Partager cet article
La nomination d'Elena Kagan à la Cour suprême US confirmée
Le Sénat américain a confirmé jeudi en séance plénière la nomination à la Cour suprême de la démocrate Elena Kagan, candidate de Barack Obama.